INSCRIPTION

 

L’inscription de formation interentreprises suppose que le client accepte le contenu du stage et les pré-requis, dont il s’engage à avoir pris connaissance. L’inscription de formation intra-entreprise suppose que le client accepte le contenu de stage décrit dans la proposition de collaboration (pédagogique et financière) dont le client possède un exemplaire.

 

HORAIRES

 

 LLes stages respectent les horaires suivants :

9h00 /12h – 13h30 /17h30

Les horaires sont susceptibles de modification en accord avec le formateur.

 

LIEU

 

  Les séminaires et cours ont lieu dans les locaux des clients, dans un local annexe mis à disposition, ou à l’extérieur de l’entreprise.

S’agissant des formations « intra », le client assume l’entière responsabilité de l’aménagement et de l’accessibilité de la salle, notamment aux personnes en situation de handicap.

Le lieu est précisé lors de l’inscription et figure sur la convention ainsi que sur la convocation qui est adressée aux participants.

 

PRIX ET CONDITIONS DE FACTURATION

 

  Nos prix sont établis en exonération de TVA (article 261 du C.G.I.).

Les prix de nos formations figurent dans la convention de formation signée des parties, sont exprimés pour la durée totale de celles-ci, et détaillés par jour et heure.

Les frais annexes (déplacements, restauration, hébergement) peuvent être refacturés sur justificatifs. Cette disposition est systématiquement précisée dans la convention de formation.

Prises en charge par un OPCO :

-Une assistance administrative à la constitution du dossier peut être réalisée par FPC Consultants, à la demande du client

 

- Une demande de subrogation de paiement (en fonction des critères de prise en charge de l’OPCO) peut également être réalisée.

 

La facture est adressée au client ou à l’OPCO dès la fin de la formation. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence de coût sera directement facturée au client.

Toute facture non réglée à l’échéance par l’organisme de gestion des fonds de formation du client, qu’elle qu’en soit la cause, devient exigible auprès du client lui-même à compter de la date de fin de formation en cas de non réception de la prise en charge OPCO, le client sera directement facturé.

Tout stage commencé est dû dans son intégralité.

 

 

REGLEMENT

 

  Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque ou par virement bancaire.

Les factures sont payables à réception, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture.

Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit : des frais financiers de 1,5% par mois au prorata temporis.

 

LES DOCUMENTS LEGAUX

 

• La convention de formation adressée en deux exemplaires dont un est à retourner à FPC Consultants signé et cacheté (valable uniquement en France).
• La convocation envoyée au participant.
• La facture adressée à l’issue de la formation.
• L’attestation de présence envoyée dès la fin de formation.

 

 

ANNULATION D’UNE FORMATION

 

  En cas de force majeure, FPC Consultants aura la possibilité de reporter un stage avec un préavis d’une semaine.

 

CAS D’EMPECHEMENT D’UN PARTICIPANT

 

  Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par mail.

 

Nous offrons la possibilité de remplacer à tout moment le stagiaire empêché par une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. En cas d’annulation trop tardive (moins de 2 semaines avant le début de la formation), FPC Consultants se réserve le droit de facturer une indemnité d’annulation.

Le montant de cette indemnité est précisé dans la rubrique « conditions particulières » de la convention de formation.

 

RESPONSABILITE

 

  FPC Consultants ne pourra en aucun cas être déclaré responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par des prestations fournies.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

  Conformément aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 : « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants- droits ou ayants-cause est illicite ».

L’article 41 de la même loi n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ».

Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du Code Pénal. Il appartient au client de se conformer à l’ensemble des réglementations applicables en ce domaine

 

TRIBUNAUX COMPETENTS

  Les contrats sont soumis à la loi française.

Les parties porteront leur litige devant les tribunaux de Commerce de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels de garantie.